1. Informations sur l'entreprise

1.1. Statut juridique

Entreprise individuelle - Chauffeur de taxi indépendant spécialisé dans le transport de personnes conventionné CPAM.

1.2. Autorisation d'exercice

Taxi Nueve est autorisé à exercer l'activité de transport de personnes par taxi conformément à la réglementation en vigueur et est conventionné avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site internet est le gérant de Taxi Nueve.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par un prestataire professionnel. Pour toute question concernant l'hébergement, veuillez nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Taxi Nueve ou de ses partenaires.

4.2. Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Taxi Nueve.

4.3. Marques et logos

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Responsabilité

5.1. Contenu du site

Taxi Nueve s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

5.2. Utilisation du site

L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Taxi Nueve ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

5.3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Taxi Nueve n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles

6.1. Collecte des données

Taxi Nueve collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de réservation de taxi
• Fournir le service de transport
• Gérer la relation client
• Respecter les obligations légales

6.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@taxi-nueve.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modification des mentions légales

Taxi Nueve se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.